Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. null