Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1126 du 27 août 2021 modifiant le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017
Art. 7