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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-728 du 11 juillet 2019
Art. 1