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Article L593-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article L593-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 510-1
L. 511-1 à L. 511-6
L. 511-7 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 511-8 et L. 511-9
L. 512-1 à L. 512-4
L. 513-1 à L. 513-7
Au titre II
L. 520-1 et L. 520-2
L. 521-1
L. 521-3 et L. 521-4
L. 521-6 à L. 521-14
L. 522-1 à L. 522-5
Au titre III
L. 530-1
L. 531-1 à L. 531-42
L. 532-1 à L. 532-15 Application de plein droit
Au titre IV
L. 540-1
L. 541-1 à L. 541-3
L. 542-1 à L. 542-5
L. 542-6 Application de plein droit
Au titre V
L. 550-1 et L. 550-3
L. 551-1 à L. 551-16
L. 552-1 à L. 552-15
L. 553-1 à L. 553-3
Au titre VI
L. 560-1
L. 561-1 à L. 561-16
L. 562-1 à L. 562-3
Au titre VIII
L. 580-1
L. 581-1 à L. 581-10
L. 582-1 à L. 582-9