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Article L656-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article L656-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 610-1
L. 611-1
L. 611-3 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 612-1 à L. 612-3
L. 612-5 à L. 612-12
L. 613-1 à L. 613-4
L. 613-6 à L. 613-8
L. 614-1 à L. 614-15 Application de plein droit
L. 614-16 à L. 614-19
L. 615-1
L. 615-2 Application de plein droit
Au titre II
L. 621-1 à L. 621-3
L. 622-1 à L. 622-4
L. 623-1 Application de plein droit
Au titre III
L. 630-1
L. 631-1
L. 631-2 et L. 631-3 La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
L. 631-4
L. 632-1 à L. 632-7
Au titre IV
L. 640-1
L. 641-1 à L. 641-3