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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2021
Art. 2, Art. 4