Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/08/2021 au 14/08/2024 (Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)

Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
- les professeurs des universités de médecine générale rattachés à la sous-section 53-03 ;
- les professeurs des universités rattachés à la section 90 ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires rattachés à la sous-section 53-03 ;
- les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés à la section 90 ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.