Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)
Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.