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Article L2111-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

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Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques. Ces spécifications techniques prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.