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Article L2311-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
22/08/2026
(Code de la commande publique)
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Article L2311-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
22/08/2026
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Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.