Articles

Article L2312-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L2312-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Les articles L. 2112-1 et L. 2112-3 à L. 2112-6 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.