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Article L581-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L581-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Lorsque des publicités ou des préenseignes contreviennent aux dispositions du présent chapitre ou des textes réglementaires pris pour son application, le maire est tenu de faire usage des pouvoirs que lui confère l'article L. 581-27, si les associations mentionnées à l'article L. 141-1 ou le propriétaire de l'immeuble sur lequel ont été apposées, sans son accord, les publicités ou préenseignes, en font la demande.