Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6