Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé)
Les conditions d'accès au financement défini à l'article 1er du présent arrêté sont fixées dans le cahier des charges figurant en annexe.