Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.