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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé)


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, Art. R6111-50, Art. R6111-51, Art. R6111-52, Art. R6111-53, Art. R6111-54