Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.