Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles, Art. D214-9, Art. D214-10