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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploi)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploi)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.