Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8