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Article L434-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article L434-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.