Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8