Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2021.