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Article R2383-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2383-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Pour les marchés de défense ou de sécurité répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, l'acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la signature du marché, un avis d'attribution.

Cet avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne.