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Article R2331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2324-2 à R. 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.