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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1))

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A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Sct. Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité, Art. 225-4-11, Art. 225-4-12