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Article L318-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L318-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.