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Article R2312-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article R2312-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.