Article R2312-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Article R2312-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.