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Article L446-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L446-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Un certificat de production de biogaz peut être délivré dans les douze mois suivant l'injection de l'unité de biogaz correspondante dans le réseau de gaz naturel.