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Article L2312-1-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L2312-1-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui sont liées à son objet.

Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.