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Article L3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.