Article L3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
Article L3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)
La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.