Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 4