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Article D121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article D121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil.

Le bureau organise les travaux et prépare les délibérations du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.