Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014
Art. 10