Article L151-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article L151-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.