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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 1, Art. 3