Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19)
Il est institué une aide financière exceptionnelle à destination des centres de soins de la faune sauvage respectant les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé.