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Article 205 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 205 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L302-1, Art. L302-3
- Code de l'urbanisme
Art. L132-6, Art. L321-1, Art. L324-1
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5219-1
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 16