Article 265 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
Article 265 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L1
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L3231-1
III.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.