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Article 246 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 246 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L421-5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L421-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L425-16, Sct. Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition, Art. L462-1, Art. L462-2, Art. L480-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L421-8, Art. L421-9, Art. L424-1