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Article 167 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 167 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 5 bis : Carnet d'information du logement , Art. L126-35-2, Art. L126-35-3, Art. L126-35-4, Art. L126-35-5, Art. L126-35-6, Art. L126-35-7, Art. L126-35-8, Art. L126-35-9, Art. L126-35-10, Art. L126-35-11