Article 70 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L121-4, Art. L512-1, Art. L512-2, Art. L615-1, Art. L615-2, Art. L621-8-1, Art. L621-8-3