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Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Sct. Chapitre III : Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable, Art. L113-1, Art. L113-2, Art. L113-3, Art. L113-4, Art. L113-5