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Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. L151-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Art. L151-3

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.