Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
Article 58 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. L151-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. L151-3
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.