Article 80 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L111-12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
Art. L132-12-1