Articles

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2241-12, Art. L2242-20, Art. L2312-8, Art. L2312-17, Art. L2312-22, Art. L2315-94, Art. L2316-1, Art. L2316-2
- Code monétaire et financier
Art. L142-9
- Code des transports
Art. L5343-21
- Code du travail