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Article 279 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))

Article 279 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L173-3-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-46
- Code des transports
Art. L1252-5, Art. L1252-6, Art. L1252-7