Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1108 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020
Art. 4