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Article R125-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R125-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Au vu des résultats des consultations prévues à l'article R. 125-44 et de la participation du public, le préfet arrête les secteurs d'information sur les sols.

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département.

L'Etat reporte les secteurs d'information sur les sols dans un système d'information géographique.