Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre)
Il est institué, jusqu'au 30 juin 2024, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.